Projet d’aménagement du lotissement (TF 1368) sis à SOULEYMANEBOUGOU

Le lotissement du Titre Foncier N° 1368 de KATI sis à SOULEYMANEBOUGOU est situé à l’est de SOTUBA, bloqué entre la route de KOULIKORO et le fleuve Niger. Il s’étend sur une superficie de 63 hectares environ et abrite la station terrienne de la SOTELMA.
Le site avait fait l’objet du contrat de promotion immobilière n°00/2002/ACI-SICG signé le 9 octobre 2002 entre l’ACI et la société ivoirienne de concept et de gestion (SICG), par lequel la SICG s’engageait entre autres :

• à réaliser un plan d’aménagement du site de SOULEYMANEBOUGOU,
  
  
• à viabiliser toutes les parcelles issues du morcellement de la zone concernée
  
  
• à construire des logements de « moyen et grand standing ». 

Dans le cadre de ce contrat, la SICG a entrepris la viabilisation de SOULEYMANEBOUGOU et a été incapable de terminer les travaux.

Du contentieux né de la défaillance de la SICG à accomplir ses obligations, l’ACI s’est retrouvée dans une procédure judiciaire devant les Tribunaux, lequel n’a vu son aboutissement  que par l’Arrêt  N° 314 en date du 16 juin 2008 de la Cour d’Appel de Bamako ordonnant entre autres à la SICG de restituer à l’ACI le domaine du site de SOULEYMANEBOUGOU.

L’aboutissement heureux pour l’ACI, de ce contentieux, encourage fortement l’ACI à démarrer le plus tôt possible les travaux complémentaires de viabilisation du site de SOULEYMANEBOUGOU, en vue de la commercialisation des 792 parcelles qui compose ce lotissement.

Les travaux consisteront à réaliser les travaux des réseaux de voirie, de drainage des eaux pluviales, d’adduction d’eau potable, d’électrification et d’éclairage public.